Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service LavAnalytics, interface en ligne d'analyse des données issues des bornes de paiement de laveries automatiques, édité par [ÉDITEUR] (ci-après « le Prestataire »).
2. Service fourni
LavAnalytics donne accès à un tableau de bord de pilotage : suivi en temps réel, analytique, durées de cycle, caisse et marge, alertes, exports. Le service requiert que le client dispose d'un accès à l'API de ses propres bornes, obtenu gratuitement auprès de son fournisseur.
3. Tarif et facturation
- Le service est facturé 29 € HT par mois et par adresse de laverie raccordée.
- La facturation suit le nombre d'adresses exploitées ; l'ajout ou le retrait d'une laverie ajuste le montant au prorata.
- Le paiement s'effectue par carte via notre prestataire [Stripe]. Les factures sont accessibles depuis l'espace « Mon compte ».
- Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est sans engagement, reconduit automatiquement chaque mois. Le client peut désactiver le renouvellement à tout moment depuis son espace : l'accès reste ouvert jusqu'au terme de la période déjà réglée, sans nouveau prélèvement. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
[À ADAPTER] Pour un client consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, sauf renonciation expresse à l'exécution immédiate du service. Pour un client professionnel, [préciser le régime retenu].
6. Disponibilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Le service dépend en partie de la disponibilité de l'API du fournisseur de bornes, hors du contrôle du Prestataire.
7. Données du client
Les données d'exploitation restent la propriété du client. Elles sont conservées pour la seule fourniture du service et exportables à tout moment. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Responsabilité
[À ADAPTER] La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des [N] derniers mois. Le service est fourni à titre d'aide à la décision ; le client reste seul responsable de ses décisions de gestion.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée à [juridiction].