Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

⚠️ Modèle à compléter et à faire valider. Ce document décrit les traitements tels qu'ils sont conçus dans le service ; l'exactitude des mentions RGPD (responsable de traitement, base légale, durées, sous-traitants) reste à vérifier avec un professionnel avant mise en ligne.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [ÉDITEUR — voir mentions légales]. Contact : [EMAIL].

Données collectées

Compte : adresse email, nom, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
Connexion : cookie de session, adresse IP, date de connexion (sécurité et journalisation).
Exploitation : données de transactions et d'activité de vos bornes, récupérées via l'API de votre fournisseur avec vos identifiants, puis stockées pour construire l'historique et les statistiques.
Facturation : gérée par notre prestataire de paiement [Stripe] ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.

Finalités et base légale

Fourniture du service et exécution du contrat (base : exécution contractuelle).
Facturation et obligations comptables (base : obligation légale).
Sécurité, prévention des abus, journalisation (base : intérêt légitime).

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées sur le serveur du service [hébergeur / pays] et ne sont pas mutualisées avec d'autres exploitants. Chaque compte accède uniquement à ses propres données.

Sous-traitants

[Stripe] — paiement et facturation.
[Resend] — envoi des emails transactionnels (réinitialisation, alertes, rapports).
[Hébergeur] — hébergement de l'infrastructure.

Durée de conservation

Les données d'exploitation sont conservées pendant la durée de l'abonnement. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales ([durée]). Après résiliation, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de [délai].

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits à [EMAIL]. Vous pouvez exporter l'intégralité de votre historique à tout moment depuis l'application, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le service utilise un cookie strictement nécessaire au maintien de votre session authentifiée. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.

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